CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent les modalités d’accès et d’utilisation du site accessible à l’adresse suivante : https://boutique.maisondumenuisier.fr (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte expressément et sans réserve.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Les termes définis dans les CGV s’appliquent également aux présentes CGU. De plus :
Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site, qu'elle procède ou non à une commande de produits.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'une connexion Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site, notamment les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
Le Site peut être amené à interrompre temporairement l’accès à tout ou partie de ses services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l’Utilisateur.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
- Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- Perturber ou interrompre le fonctionnement normal du Site, y compris par l'introduction de virus ou logiciels malveillants ;
- Tenter d'accéder sans autorisation à des données ou espaces protégés du Site.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et chacun des éléments qui le composent (textes, photographies, images, icônes, logiciels, marques, logos, bases de données) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de LA MAISON DU MENUISIER.
ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA MAISON DU MENUISIER s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et mises à jour mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées.
LA MAISON DU MENUISIER ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est effectué conformément au RGPD et à la politique de confidentialité accessible sur le Site.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité concernant ses données personnelles en contactant LA MAISON DU MENUISIER via l’espace « Nous contacter ».
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet sur lesquels LA MAISON DU MENUISIER n’exerce aucun contrôle. En conséquence, LA MAISON DU MENUISIER ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces sites ou des éventuels dommages résultant de leur utilisation.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CGU
LA MAISON DU MENUISIER se réserve le droit de modifier , à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou à la réglementation applicable. Toute nouvelle version sera mise en ligne et l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit commun français.
ARTICLE 11 – CONTACT
Pour toute question ou information concernant le Site ou les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter LA MAISON DU MENUISIER via la page suivante : https://boutique.maisondumenuisier.fr/contact/
